Stockage des données CNPD

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Conformément à la loi du 28.08.1998 sur les établissements hospitaliers et conformément à la loi du 27.07.2007 concernant la protection des données personnelles nous vous informons que certaines de vos données personnelles sont traitées par voie informatique. Le responsable du traitement est le CHdN. Vous avez le droit de consulter vos données et y faire apporter les modifications qui s’imposent. Le CHdN a mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la protection des données contre toute destruction accidentelle ou illicite ainsi qu’une protection contre les accès non autorisés dans le respect du secret médical et professionnel.
L’accès à ce dossier est protégé par empreinte digitale (ou mot de passe) et il est réservé aux médecins agréés au CHdN, aux médecins urgentistes et aux professionnels de santé qui prennent en charge le patient.

Toutefois chaque patient a le droit de limiter l’accès à son dossier à un ou plusieurs médecins de son choix. Pour ce faire, le patient adressera une demande écrite au directeur de l’établissement en mentionnant son nom, prénom, adresse et numéro de la sécurité sociale ainsi que les coordonnées des médecins en question. Le patient peut également étendre le droit d’accès à son dossier à des médecins non agréés au CHdN ou médecins généralistes, sous condition que ceux-ci soient connectés au système central informatique de l’établissement. Ces mêmes droits pourront être attribués aux médecins du Centre National de Radiothérapie, Centre François Baclesse et à l’Institut National de Chirurgie cardiaque.

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Centre Hospitalier du Nord


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