Politique de protection des données personnelles

Le CHdN limite la collecte de vos données au strict nécessaire.

Le CHdN est le responsable de tous les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre au sein de ses services
Il collecte au travers des formulaires en ligne, des dossiers administratifs ou des échanges avec les personnes concernées les données strictement nécessaires à la réalisation des missions attendues.
Tous les formulaires ou dossiers papiers ou numériques ont été conçus pour recueillir uniquement les informations pertinentes nécessaires à la gestion de vos dossiers. Ils sont revus régulièrement afin qu’ils puissent prendre en compte les dernières exigences réglementaires en la matière et répondre au mieux à vos attentes.

Le CHdN traite vos données dans le respect de la légalité
Tous les traitements de données personnelles mis en œuvre par le CHdN sont réalisés dans le strict respect des obligations légales en vigueur.
Toute collecte de données répond à une finalité précise.
Pour certains traitements, votre consentement explicite est nécessaire. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

Le CHdN ne conserve vos données que le temps nécessaire au traitement pour lequel elles ont été collectées
Lorsque vos données personnelles ne sont plus nécessaires pour la réalisation des services attendus, seules sont conservées les informations soumises à une obligation d’archivage légal ou celles pour lesquelles vous nous avez donné votre consentement pour les conserver. Les autres sont supprimées.

Le CHdN sécurise vos données
Les données à caractère personnel que nous collectons peuvent être saisies et traitées dans des systèmes informatiques placés sous la responsabilité du CHdN. L’ensemble des moyens techniques est mis en œuvre pour appliquer les principes de sécurité en vigueur.
Seules les personnes habilitées peuvent avoir accès à vos données. Ils sont soumis aux obligations de confidentialité imposés à leur fonction. La sécurité des documents papiers que vous pourriez être amenés à nous remettre est assurée.

Le CHdN ne transmet vos données qu’à des destinataires habilités
Les destinataires principaux de vos données sont les services habilités à traiter vos demandes. Toutefois des sous-traitants peuvent être destinataires d’une partie des données pour la réalisation des soins requis. Certaines données peuvent être remises, sur demande, à des tiers autorisés par la loi.

Le CHdN respecte vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification ainsi que, sous certaines conditions d’un droit à l’oubli, d’un droit à la suppression, d’un droit d’opposition, d’un droit à la portabilité et d’un droit à la limitation de traitement de données vous concernant. Le CHdN s’engage à répondre à toute demande d’exercice de vos droits dans les délais légaux en vigueur. Vous disposez également d’un droit de réclamation auprès de la CNPD.

Le CHdN a désigné un délégué à la protection des données
Afin de faciliter l’exercice de vos droits, le CHdN a désigné un Délégué à la Protection des Données que vous pouvez joindre à l’adresse suivante : protectiondesdonnees@chdn.lu

Le CHdN a engagé une démarche de Gouvernance concernant la Protection des données
Toutes les personnes ont été sensibilisées aux bonnes pratiques de traitement des données à caractère personnel. Le Délégué à la Protection des Données accompagne et conseille les personnes dans leurs démarches quotidiennes afin de mettre en œuvre toutes les obligations légales en vigueur sur le sujet. Le cadre légal appliqué par le CHdN en matière de protection des données personnelles est fixé actuellement par le Règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (en vigueur depuis le 25 mai 2018).


 

Contact

Centre Hospitalier du Nord


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